Changer de siège social : modèle Cerfa M2 prêt à l’emploi

Vous déménagez vos locaux, créez une deuxième implantation ou passez d’une adresse personnelle à une domiciliation Avenue Foch ? Cette page réunit tout ce qu’il vous faut : explications juridiques, tutoriel champ-par-champ du formulaire Cerfa M2 (n° 11682*06), coût exact du transfert et checklist à télécharger.

Pourquoi transférer son siège social ?

• Crédibilité commerciale : une adresse premium renforce la confiance clients – surtout en B2B.

• Optimisation opérationnelle : regrouper courrier, réception colis, standard téléphonique dans un même lieu.

• Conformité légale : toute modification d’adresse doit être publiée au RCS et au BODACC sous 30 jours.

• Protection de la vie privée : sortir l’adresse d’habitation de la sphère publique (mentions légales, factures).

Bon à savoir : le transfert peut s’effectuer dans la même commune ou vers un autre département ; les démarches et frais diffèrent légèrement.

Les 5 étapes légales (timeline 7-10 jours)

1. Décision du dirigeant ou de l’assemblée (PV ou décision unilatérale).

2. Mise à jour statuts : article relatif au siège social modifié et paraphé.

3. Remplissage du Cerfa M2 : déclaration de modification.

4. Annonce légale (si changement de département) : parution dans un JAL.

5. Dépôt au greffe avec le dossier complet : statuts, Cerfa, justificatif de jouissance de la nouvelle adresse, attestation de parution.

Remplir le Cerfa M2 pas à pas

RubriqueComment remplirAstuce pratique1 – IdentificationReprendre EXACTEMENT la dénomination sociale, le sigle et le n° SIREN figurant sur le K-bis.Vérifiez la casse (majuscule/accents).2A – Ancienne adresseSaisir l’adresse à quitter → cochée « Ancienne adresse ».Même si vous restez à Metz, indiquez l’adresse complète.2B – Nouvelle adresseIndiquer 17 Avenue Foch, 57000 Metz ou votre nouveau local.Joindre le contrat de domiciliation ou bail.3 – Date d’effetDate de la décision + date souhaitée d’entrée en vigueur.Souvent le même jour pour éviter 2 sièges simultanés.4 – ActivitéNe modifier que si changement d’objet. Sinon « sans changement ».Cohérence avec statuts = évite rejet greffe.6 – DirigeantCocher « Dirigeant non modifié », sauf nouveau gérant.Si multi-gérance, lister tous les noms.SignatureGérant / président + cachet.Signature électronique acceptée si dépôt en ligne.

Téléchargez ci-dessous la version PDF Cerfa M2 pré-remplie (champs interactifs + signature numérique).

Coûts & délais au greffe

PostePrix TTC (2025)Quand le payer ?Dépôt acte + Cerfa (greffe Metz)78,58 €À la remise du dossier ou en ligneAnnonce légale (si autre département)150 € en moyenneAvant dépôt greffePublication BODACC (automatique)InclusGéré par le greffeFrais PRO’ENTREPRENDRE (option)0 € Pack PremiumNous déposons pour vous

Délai moyen de réception du nouveau K-bis : 5 à 8 jours ouvrés après dépôt conforme.

Foire aux questions

1. Peut-on domicilier une profession libérale ?
Oui, avec attestation d’inscription à l’ordre (médecin, avocat, etc.).

2. Quelles pièces joindre au Cerfa M2 ?
– Statuts mis à jour signés ; – justificatif jouissance de la nouvelle adresse ; – copie pièce d’identité dirigeant ; – PV décision transfert ; – annonce légale si besoin.

3. Le changement est-il payant si on reste dans la même commune ?
Oui : les émoluments greffe restent dus (≈78 €). Annonce légale non obligatoire.

4. Et si l’entreprise possède plusieurs établissements ?
Le siège est unique ; vous pouvez garder des établissements secondaires sans formalité supplémentaire.

5. Comment prouver l’adresse en attendant le nouveau K-bis ?
L’attestation de domiciliation délivrée par PRO’ENTRENDRE fait foi auprès des banques et fournisseurs.

6. Puis-je déléguer 100 % des démarches ?
Oui : pack « Transfert Express » – nous rédigeons annonce légale, mettons à jour statuts et déposons le dossier.

Télécharger votre Cerfa M2 interactif + checklist offerte

• Formulaire PDF pré-rempli : champs interactifs, signature numérique.

• Checklist « Pièces à joindre » (1 page).

• Guide des tarifs greffe 2025 (tableau récap).

Un e-mail contenant le lien sécurisé arrive en moins de deux minutes. Besoin d’aide ? Réservez un rendez-vous gratuit : nous validons votre dossier en 30 minutes et activons votre adresse Avenue Foch sous 48 h.

Adresse premium, gain de temps, conformité : PRO’ENTREPRENDRE, votre partenaire administratif à Metz.